Pour préserver et encourager l'autonomie (priorité 3 du Schéma Régional de Santé actualisé fin 2023), les notions de libre choix et d'autodétermination dans le parcours de vie sont à étayer pour être traduites dans les organisations et les environnements de vie de la personne.
L'enjeu principal réside donc dans le maintien/développement de leur bien-être et la limitation du risque dépressif ou régressif.
Cet AMI vise à favoriser et à accompagner dans les territoires, les personnes elles mêmes, "auto représentantes", l'évolution des pratiques professionnelles, organisationnelles, partenariales et à faire émerger des leviers d'optimisation des ressources.
Le présent AMI s’adresse :
- aux organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS, seule ou conjointement avec le Conseil Départemental ou la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), et accompagnant des personnes en situation de handicap,
- à des associations expertes accompagnant des porteurs en matière de CAA en particulier pour les personnes avec TND, en situation de polyhandicap et/ou de handicap psychique dans le respect des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS.
Réponse à l’AMI :
Les porteurs de projets sont invités à déposer leur-s projet-s et les annexes qu’ils estiment utiles à la compréhension/l’instruction de leur dossier sur la plateforme démarches simplifiées. Lorsque le projet concerne également le champ d’action du conseil départemental /de la collectivité européenne d’Alsace, les porteurs sont également invités à l’indiquer et à adresser en parallèle leur dossier à leur correspondant de la collectivité.
Modalités de dépôt :
Les dossiers sont attendus exclusivement en version électronique via la plateforme « Démarches Simplifiées » en utilisant le lien suivant : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/ami-libre-choix-des-personnes-handicap
Un accusé de réception sera généré automatiquement lors du dépôt du dossier via la plateforme démarches simplifiées.
Calendrier de dépôt :
Le 15 septembre 2024